Politique de confidentialité
& Conditions Générales
La présente politique informe les utilisateurs du site grizzly-arena.com sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données personnelles, conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Introduction
La Protection des Données est l'une des préoccupations de la Grizzly Arena.
Avec la numérisation mondiale croissante de nos vies, les données personnelles et professionnelles étant utilisées plus que jamais, la protection des droits et des libertés des individus devient de plus en plus importante.
Grizzly Arena traite quotidiennement une quantité de Données Personnelles pour le compte de ses clients et à ses propres fins. Dans tous les secteurs où Grizzly Arena propose ses services organisationnelles, les informations concernant les « personnes physiques » et utilisateurs sont collectées, stockées, modifiées, transférées, divulguées ou récupérées en quantités croissantes.
Être un partenaire fiable pour nos clients dans la protection des Données Personnelles de leurs clients et employés est au cœur des préoccupations de la Grizzly Arena.
Agir en tant qu'employeur responsable en matière de confidentialité des données constitue l'un des piliers de la confiance des employés envers la Grizzly Arena.
Respecter la confidentialité des Données Personnelles également dans un contexte professionnel fait partie de la coopération réussie de la Grizzly Arena avec nos partenaires commerciaux et fournisseurs.
La Grizzly Arena s'est fixé plusieurs objectifs dans le cadre de ses activités de Responsabilité Sociale des Entreprises, en intégrant la protection solide des données comme l'une de ces priorités.
La Protection des Données est la responsabilité de tous au sein de la Grizzly Arena
La responsabilité en matière de Protection des Données ne se limite pas aux bureaux ou aux réunions de direction. Elle englobe toutes les entités et tous les endroits où les employés et/ou bénévoles de la Grizzly Arena créent de la valeur en fournissant nos services et solutions à nos clients ou à nos collaborateurs.
Lors de la création de nouveaux contrats, produits ou processus métier liés à une solution d'externalisation, la Protection des Données devient une nécessité. Les politiques et processus de Protection des Données de la Grizzly Arena offrent des orientations appropriées et répertorient toutes les exigences nécessaires pour garantir notre conformité aux Lois sur la Protection des Données et assurer une protection adéquate des Données Personnelles à travers l'ensemble de la structure.
La Protection des Données et la confidentialité sont la responsabilité de chacun au sein de la Grizzly Arena.
La Protection des Données est un effort continu
La prise de conscience croissante en matière de confidentialité des données favorise la mise en œuvre continue de nouvelles règles et réglementations pour la protection des Données Personnelles.
Des violations de données personnelles significatives ainsi que de nouveaux cadres juridiques complexes créent (ou dans certains cas révèlent au moins) le besoin de Protection des Données.
La Protection des Données ne sera donc pas finalisée par une seule nouvelle législation ou un ensemble de règles. Elle est devenue un effort continu que la Grizzly Arena doit gérer, en plaçant la protection des données au cœur de son activité.
Dans ce contexte, la Grizzly Arena relève le défi de permettre le Traitement des Données Personnelles lorsque celui-ci est licite, équitable et conforme aux obligations légales applicables ou aux accords conclus avec les clients, tout en déployant tous les efforts nécessaires pour protéger la vie privée et les Données Personnelles.
Objet de l'Avis de Protection des Données destiné aux employés et bénévoles
La Grizzly Arena s'engage à protéger les Données Personnelles, y compris celles de ses employés et bénévoles, selon les normes les plus élevées, et respecte et préserve la confidentialité de toutes les Données Personnelles de ses collaborateurs.
Le présent Avis de Confidentialité énonce les principes clés relatifs à la manière dont les Données Personnelles de nos employés et bénévoles seront traitées et gérées.
Le présent Avis de Confidentialité explique :
- quelles données personnelles sont traitées vous concernant,
- pourquoi et à quelles fins nous traitons vos données personnelles,
- combien de temps nous conservons vos données personnelles,
- comment accéder à vos données personnelles et les mettre à jour,
- ainsi que les options dont vous disposez concernant vos données personnelles.
D'un point de vue juridique, la responsabilité des données et la garantie que toutes les activités de traitement sont menées conformément à la législation applicable incombent à la Grizzly Arena en tant qu'entité légale qui vous emploie ou avec laquelle vous entretenez une relation contractuelle.
Données personnelles que la Grizzly Arena peut collecter
La Grizzly Arena peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes vous concernant, de la manière suivante :
- Directement auprès de vous, notamment dans le cadre du processus de candidature et de recrutement (en ligne ou en personne)
- Au cours de vos activités dans le cadre de votre emploi ou de votre bénévolat
- Auprès de tiers, sous réserve des exigences de la législation applicable. Ces tiers peuvent inclure des références, d'anciens employeurs, d'autres employés, des administrations publiques et des agences.
| Catégorie | Données Personnelles |
|---|---|
| Informations d'identification et identifiants nationaux | Nom, genre, date et lieu de naissance, nationalité, incluant le numéro de sécurité sociale / carte d'identité nationale / assurance nationale, permis de conduire, informations de passeport, photographie |
| Informations biographiques et détails professionnels | CV, historique professionnel, données de parcours, détails de formation |
| Coordonnées | Adresse personnelle, numéro(s) de téléphone personnel(s), adresse email personnelle, coordonnées de contact d'urgence |
| Informations sur les performances | Indicateurs de gestion, évaluations, retours, griefs et dossiers disciplinaires |
| Données de travail, appareils, communications, informatique et internet | Correspondances (incluant emails, chats, appels téléphoniques…) et détails d'utilisation d'internet via les Systèmes de la Grizzly Arena, ainsi que les données informatiques générales (profil utilisateur, identifiants/mots de passe, droits d'accès et données d'utilisation) |
| Informations d'authentification | Identifiants/mots de passe, données biométriques (empreintes digitales, reconnaissance faciale) |
| Informations de navigation | Adresse IP, interactions réseau, historique, accès internet |
| Contenu des communications | Conversations par email professionnel, chats, enregistrements d'écran, enregistrements audio, enregistrements vidéo |
| Informations sur les appareils | Événements des postes de travail et événements réseau des appareils |
| Informations de paie et de salaire | Détails du salaire et informations bancaires, rémunération, primes ou informations sur les incitations, cotisations de sécurité sociale (montants versés, fréquence et devise des paiements), détails des membres de la famille, congés maladie, congés payés, jours fériés |
| Expérience professionnelle, formation et éducation | Historique professionnel, lettres de recommandation, références, parcours, formations suivies, curriculum vitae (niveau d'études, domaine, établissement), licences et enregistrements professionnels |
| Informations sur les avantages | Allocation véhicule, assurance maladie, cotisations de retraite (montants versés, fréquence et devise des paiements), détails des membres de la famille et autres avantages sociaux (ex : titres-repas) |
| Informations logistiques | Carte d'accès aux locaux, numéro de téléphone fixe, mobile, fax, identification mobile, numéro d'identification ordinateur portable/de bureau, adresse IP (connexions à distance), types de déplacements, numéro d'immatriculation du véhicule, numéro de carte carburant |
| Informations générales sur l'emploi | Date d'entrée et de sortie, poste/grade, lieu de travail, intitulé du poste et ancienneté, unité commerciale et informations relatives aux absences |
| Catégories particulières de Données Personnelles et données relatives aux condamnations pénales | Lorsqu'autorisé par la loi, ou lorsque nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations locales applicables, incluant notamment : informations de santé/médicales ; croyances religieuses, origine ethnique et raciale ; appartenance syndicale ; détails des infractions pénales |
Pourquoi la Grizzly Arena traite-t-elle vos Données Personnelles ?
Lorsque vous commencez à travailler pour la Grizzly Arena, nous vous demandons les Données Personnelles dont nous avons besoin pour exécuter votre contrat de travail et remplir nos obligations en tant qu'employeur. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, la Grizzly Arena pourrait ne pas être en mesure de remplir ses obligations (telles que vous rémunérer ou, le cas échéant, vous affilier à un régime de pension professionnelle).
De manière générale, en tant que votre employeur, la Grizzly Arena traite vos Données Personnelles sur la base de la nécessité de le faire dans le cadre de votre contrat de travail individuel.
La Grizzly Arena peut également traiter vos Données Personnelles dans le cadre de ses intérêts légitimes, notamment pour :
- optimiser l'environnement de travail des employés et bénévoles,
- optimiser ou protéger les Systèmes de la Grizzly Arena,
- défendre ses autres intérêts professionnels.
Pourquoi la Grizzly Arena traite-t-elle vos Catégories Particulières de Données Personnelles ?
Lorsque la Grizzly Arena traite des Catégories Particulières de Données Personnelles, elle le fait généralement sur la base que ses obligations légales en tant qu'employeur, ou l'établissement, la défense ou l'exercice de recours juridiques le nécessitent.
Dans des circonstances limitées, la Grizzly Arena peut le faire sur la base de la protection de vos intérêts vitaux ou des intérêts vitaux d'autres employés, bénévoles ou tiers, ou lorsque la finalité est dans l'intérêt public substantiel.
Dans de très rares cas, la Grizzly Arena peut solliciter votre consentement pour un tel traitement.
8.3 Atténuation des effets sur vous
Pour tous les usages, la Grizzly Arena atténuera tout effet que cela pourrait avoir sur votre vie privée en minimisant de manière appropriée notre collecte et notre utilisation des données, et en mettant en place des mesures d'accès et de sécurité adéquates pour prévenir toute utilisation non autorisée.
8.4 Comment la Grizzly Arena utilise-t-elle vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles ne seront traitées que lorsque la Grizzly Arena dispose d'une finalité spécifique et d'une base juridique pour ce faire.
a) Gestion des relations avec les employés/bénévoles et de leurs performances
Pour les promotions, les révisions salariales, l'affectation à un département, les évaluations et la réalisation de formations, pour assurer la conformité aux politiques et aux lois, la gestion des mesures disciplinaires et le traitement des incidents et réclamations. Cela peut inclure des Catégories Particulières de Données Personnelles telles que l'appartenance syndicale, l'origine raciale ou ethnique, ou les convictions religieuses.
Bases juridiques : Exécution du contrat / obligations légales ; intérêts légitimes.
b) Stockage et accès aux emails et documents créés par les employés/bénévoles
Bases juridiques : Exécution du contrat / obligations légales ; intérêts légitimes.
c) Gestion des salaires, des frais et des avantages des employés/bénévoles
Incluant l'administration de la rémunération, des assurances, de la paie, des pensions et autres avantages sociaux. La Grizzly Arena peut divulguer vos données à des tiers tels que des prestataires de paie, des comptables, des assureurs, des administrateurs de pensions et des conseillers juridiques. Cela peut inclure des Catégories Particulières de Données Personnelles, telles que des données de santé.
Bases juridiques : Exécution du contrat / obligations légales.
d) Gestion du recrutement
Incluant l'éligibilité au travail, le traitement des candidatures, la vérification des antécédents, les embauches, les promotions et la planification de la succession.
Bases juridiques : Exécution du contrat / obligations légales ; intérêts légitimes.
e) Conformité aux politiques, lois et réglementations, incluant la surveillance
Incluant les réclamations, les actions disciplinaires ou les procédures légales, ainsi que la conduite d'enquêtes, d'audits et de réponses aux incidents. La Grizzly Arena peut effectuer une surveillance limitée.
Bases juridiques : Exécution du contrat / obligations légales ; intérêts légitimes.
f) À des fins de sécurité
Pour fournir un support informatique, assurer la sécurité et l'authentification des employés/bénévoles, détecter toute utilisation non autorisée des systèmes et respecter les obligations légales de conservation des données.
Bases juridiques : Exécution du contrat / obligations légales ; intérêts légitimes.
g) Maintien d'un environnement de travail sûr
La Grizzly Arena peut accéder aux informations obtenues lors de vérifications des casiers judiciaires ou de rapports médicaux. Cela peut inclure des données de santé et des détails sur les infractions pénales.
Bases juridiques : Exécution du contrat / obligations légales ; intérêts légitimes.
h) Gestion de la santé au travail et des absences
Pour gérer les absences et l'aptitude au travail des employés/bénévoles, et pour notifier les membres de la famille en cas d'urgence. Cela peut inclure des données de santé.
Bases juridiques : Exécution du contrat / obligations légales ; intérêts légitimes.
i) Respect de nos obligations légales
La Grizzly Arena peut divulguer vos données dans le cadre de procédures ou d'enquêtes à des tiers tels que des autorités publiques, des forces de l'ordre, des régulateurs et des parties adverses dans des litiges.
Bases juridiques : Exécution du contrat / obligations légales ; recours juridiques ; intérêts légitimes.
j) Surveillance de l'égalité des chances
Gestion des informations relatives à l'origine ethnique, aux convictions religieuses, au handicap et à l'orientation sexuelle dans le cadre de nos processus de surveillance de l'égalité des chances.
Bases juridiques : Obligation légale ; intérêts légitimes.
k) Gestion des accords collectifs
Pour administrer les arrangements collectifs des employés/bénévoles lorsque ceux-ci sont en place. Cela peut inclure l'appartenance syndicale.
Bases juridiques : Obligation légale / obligations et droits légaux en matière d'emploi.
l) Traitement des informations relatives aux fusions, acquisitions, réorganisations, ventes ou cessions
Bases juridiques : Obligation légale ; intérêts légitimes.
8.5 Justification du traitement des Données Personnelles
La Grizzly Arena le fera généralement sur l'un des fondements suivants :
- Pour respecter nos obligations légales et exercer nos droits en tant qu'employeur
- Pour fournir des services de santé
- Pour protéger les intérêts vitaux de vous-même ou d'une autre personne (lorsque vous êtes dans l'impossibilité de donner votre consentement)
- Pour exercer ou défendre des recours juridiques
- Lorsque cela est nécessaire pour des raisons d'intérêt public substantiel
Nous ne pouvons utiliser les Données relatives aux Condamnations Pénales que lorsque la loi l'exige ou le permet. Ce sera généralement le cas lorsque ce traitement est nécessaire pour remplir nos obligations.
8.6 Recours limité au consentement pour les Catégories Particulières
Lorsque la Grizzly Arena ne peut pas se fonder sur une autre base juridique pour justifier les activités de traitement des données listées ci-dessus et dans la mesure permise, elle se basera sur votre consentement explicite pour la collecte, le traitement et la divulgation des Catégories Particulières de Données Personnelles susmentionnées.
Vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Toutefois, si vous le faites, nous pourrions ne plus être en mesure de fournir un service ou un avantage nécessitant l'utilisation de ces données.
9. Partage des données
La Grizzly Arena peut partager vos Données Personnelles avec des tiers s'il existe une base juridique pour ce transfert et lorsque cela est nécessaire :
- Lorsque la loi ou une décision de justice l'exige, ou à la demande de tout gouvernement, régulateur ou autorité chargée de l'application de la loi ;
- Lorsque cela est nécessaire pour respecter ses propres obligations légales, comme par exemple fournir des données de paie aux autorités fiscales et de sécurité sociale ;
- Afin de protéger ou de défendre les intérêts légitimes de la Grizzly Arena, notamment dans le cadre des activités commerciales qu'elle mène avec ses clients ;
- Si ces tiers agissent en tant que sous-traitants de la Grizzly Arena (recrutement, paie, services informatiques, sécurité, services juridiques, formation, enquêtes). Dans ce cas, la Grizzly Arena a conclu des contrats avec eux et ils ne peuvent rien faire avec vos Données Personnelles sans nos instructions.
10. Règles applicables aux transferts internationaux
La Grizzly Arena conserve vos Données Personnelles principalement en Belgique, pays où elle est établie. La Grizzly Arena peut également avoir besoin de transférer vos Données Personnelles en dehors de votre pays de résidence ou d'emploi vers ses sous-traitants de données.
Dans le cas où nous transférerions vos Données Personnelles vers des pays dont les lois sur la protection de la vie privée diffèrent de celles de votre pays de résidence, nous ne le ferons qu'en conformité avec la législation applicable et nous prendrons des mesures pour garantir l'une ou plusieurs des conditions suivantes :
- Le destinataire est situé dans un pays reconnu comme disposant d'un cadre juridique de protection des données offrant une protection adéquate ;
- Nous conclurons des clauses contractuelles approuvées appropriées permettant le transfert ;
- Nous disposons de votre consentement spécifique (lorsque requis par la législation applicable) ;
- Nous effectuons le transfert dans le cadre d'une autre finalité légalement autorisée par la législation applicable.
11. Mécanismes de protection des Données hors EEE et Royaume-Uni
Pour les Données Personnelles susceptibles d'être transférées depuis des pays situés dans l'Espace Économique Européen (EEE) et le Royaume-Uni vers des pays situés en dehors, nous exigerons que les garanties suivantes soient prises.
Certains pays situés en dehors de l'EEE ont été approuvés par la Commission européenne comme offrant des protections essentiellement équivalentes aux lois de protection des données de l'EEE, et aucune garantie supplémentaire n'est donc requise pour exporter des Données Personnelles vers ces juridictions.
Pour les pays n'ayant pas bénéficié de décisions d'adéquation (la Commission européenne a reconnu Andorre, l'Argentine, le Canada, les Îles Féroé, Guernesey, Israël, l'Île de Man, le Japon, Jersey, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et l'Uruguay comme offrant une protection adéquate), la Grizzly Arena utilise les « Clauses Contractuelles Types » approuvées par l'UE.
12. Limites de stockage et d'utilisation
La Grizzly Arena conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités de traitement pour lesquelles elles ont été collectées. Dans la plupart des cas, cela correspondra à la durée de votre emploi ou bénévolat au sein de la structure, plus tout délai supplémentaire pendant lequel la Grizzly Arena est tenue de conserver vos données pour respecter ses obligations légales ou réglementaires.
Ainsi, si des Données Personnelles sont utilisées à deux fins, la Grizzly Arena les conservera jusqu'à l'expiration de la période la plus longue, mais cessera de les utiliser pour la finalité ayant la période la plus courte dès l'expiration de celle-ci.
Nos durées de conservation sont basées sur les besoins de la structure et les lois applicables. Les enregistrements qui ne sont plus nécessaires sont soit irréversiblement anonymisés, soit détruits de manière sécurisée. Ces délais peuvent être prolongés lorsque cela est raisonnablement nécessaire (par exemple, dans le cadre d'une « conservation pour litige »).
13. Sécurisation de vos Données Personnelles
La Grizzly Arena peut conserver vos Données Personnelles sous forme électronique et/ou papier. Lorsque les Données Personnelles sont conservées sous forme de dossiers papier, ceux-ci seront conservés pendant la durée de votre emploi ou bénévolat et pendant une période définie après la fin de celui-ci, puis détruits conformément aux lois applicables.
Lorsque les Données Personnelles sont conservées sous forme électronique, elles seront principalement stockées dans la base de données de la Grizzly Arena. L'accès sera réservé aux employés et bénévoles autorisés uniquement (membres autorisés du département RH, du département informatique et de la direction).
La Grizzly Arena prendra des mesures pour protéger les Données Personnelles contre la perte, le vol, ainsi que tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés, quel que soit le format dans lequel elles sont conservées.
La Grizzly Arena mettra tout en œuvre pour s'assurer que vos Données Personnelles sont exactes. Afin de nous y aider, vous devez nous notifier tout changement vous concernant.
14. Vos droits
Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données concernant vos données personnelles. La politique de la Grizzly Arena est de respecter vos droits et d'agir promptement et conformément à toute loi, règle ou réglementation applicable.
a) Droit d'accès
Obtenir l'accès à toutes les Données Personnelles détenues à votre sujet par la Grizzly Arena, généralement dans un délai d'un mois à compter de votre demande.
b) Droit de rectification
Faire rectifier toute donnée personnelle inexacte ou incomplète vous concernant.
c) Droit à l'effacement
Nous demander d'effacer des Données Personnelles dans certaines circonstances. La Grizzly Arena prendra des mesures raisonnables pour informer les autres responsables du traitement concernés.
d) Retrait du consentement
Lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter des Données Personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement.
e) Droit à la limitation
Demander que certaines Données Personnelles soient marquées comme limitées pendant la résolution de plaintes.
f) Droit d'opposition au traitement
Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer. La Grizzly Arena doit cesser ce traitement sauf si elle peut démontrer des motifs légitimes impérieux.
g) Droit à la portabilité
Demander à la Grizzly Arena de vous transmettre, dans un format électronique couramment utilisé, les Données Personnelles que vous nous avez fournies.
h) Droit de plainte
Déposer une plainte concernant notre traitement auprès des autorités de protection des données compétentes dans votre juridiction.
15. Vos contacts
Guillaume Rosin, en qualité de directeur de la Grizzly Arena, est désigné Délégué à la Protection des Données (DPO) et doit être contacté pour toute question relative au fonctionnement du présent Avis de Confidentialité destiné aux employés et bénévoles, ou pour exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée.
16. Locaux officiels de la Grizzly Arena
Avenue du champ de bataille 587 — Flénu
Parties et Objet
Grizzly Squad ASBL (ci-après la « Grizzly Arena » ou le « Responsable du Traitement ») établit la présente Politique de confidentialité afin d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site www.grizzly-arena.com (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui visite ou interagit avec le Site. La Grizzly Arena détermine les moyens et finalités du traitement des données personnelles et s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018.
Traitement des données personnelles
L'utilisation du Site peut entraîner la communication de données personnelles. Ces données sont traitées par la Grizzly Arena, en sa qualité de responsable du traitement, ou par des sous-traitants agissant en son nom et pour son compte, conformément à la Loi et au Règlement.
La Grizzly Arena peut recourir à tout sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Le choix du sous-traitant est soumis à une évaluation préalable de conformité.
Les données sont collectées via : formulaire d'inscription à la Newsletter et avantages Promo, réservation de services, navigation sur le Site.
Finalités du traitement
Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement sont les suivantes :
Données personnelles susceptibles d'être traitées
Lors de la visite et de l'utilisation du Site, la Grizzly Arena peut collecter et traiter les données suivantes :
Identification
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
Navigation & Cookies
- Adresse IP
- Pages visitées
- Durée de visite
- Appareil & navigateur
Transactions
- Historique de réservations
- Préférences d'événements
Techniques
- Données de session
- Logs de connexion
Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données repose sur une base légale explicite. La Grizzly Arena fonde ses traitements sur les bases suivantes :
Newsletter, cookies analytiques et de traçage, communications marketing. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela ne nuise à la licéité du traitement antérieur.
Traitement des réservations, gestion des billets, paiements. Ces traitements sont indispensables à la fourniture du service demandé.
Conservation des données de facturation (10 ans), déclarations fiscales et sociales, réponses aux demandes des autorités compétentes.
Sécurité du Site, prévention des fraudes, amélioration des services. Ces traitements sont proportionnés et ne prévalent pas sur les droits fondamentaux des Utilisateurs.
Consentement
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et y avoir consenti de façon libre, spécifique, éclairée et univoque, conformément à l'article 7 du RGPD.
Le consentement est recueilli via un acte positif : cochage de la case proposant la Politique de confidentialité. Il constitue une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site.
L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans justification. Le retrait ne compromet pas la licéité des traitements effectués antérieurement. Pour exercer ce droit : info@grizzly-arena.com
Durée de conservation des données
Conformément à l'article 13 §2 et à l'article 5.1.e du Règlement, les données personnelles ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Données de contact & Newsletter
1 an
Renouvelable avec consentement
Données de facturation
10 ans
Obligation légale (Code des sociétés)
Cookies analytiques
13 mois
Recommandation CNIL / APD
À l'expiration de ces délais, les données sont soit supprimées de façon sécurisée, soit irréversiblement anonymisées. La Grizzly Arena restreint l'accès aux données aux seules personnes en ayant besoin pour les finalités concernées.
Destinataires des données & Divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, sous réserve d'une base légale et dans la stricte limite du nécessaire :
Prestataires de paiement
Pour le traitement sécurisé des transactions.
Plateformes de billetterie
Pour la gestion et l'émission des billets.
Outils CRM / emailing
Pour l'envoi des newsletters et communications (avec consentement).
Hébergeurs et services cloud
Pour le stockage et la disponibilité du Site.
Autorités légales
Uniquement si requis par la loi, une décision de justice ou une autorité compétente.
Tout sous-traitant signe un contrat de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD. Les sous-traitants ne peuvent traiter les données qu'aux fins et selon les instructions de la Grizzly Arena.
En cas de divulgation à des tiers à des fins de marketing direct, l'Utilisateur en sera préalablement informé et son consentement explicite sera requis.
Transferts internationaux de données
La Grizzly Arena conserve les données personnelles principalement au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, certains prestataires peuvent traiter des données dans des pays tiers.
Dans ce cas, la Grizzly Arena s'assure que tout transfert hors EEE repose sur l'un des mécanismes suivants, conformément au Chapitre V du RGPD :
Décision d'adéquation
Pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection équivalent (ex : Suisse, Japon, Canada, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande…).
Clauses Contractuelles Types (CCT)
Pour les pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation (ex : États-Unis), la Grizzly Arena utilise les CCT approuvées par la Commission européenne.
Consentement explicite
Dans les cas où aucun autre mécanisme ne s'applique, le transfert est conditionné au consentement spécifique et informé de l'Utilisateur.
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles. La Grizzly Arena s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
Le client est dans la capacité de demander l'accès et d'obtenir une copie de ses données personnelles dans un délai d' un (1) mois.
Contact : info@grizzly-arena.com
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par la Grizzly Arena, ainsi que des informations sur les finalités, les destinataires et les durées de conservation.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant. La Grizzly Arena notifie les rectifications à tous les destinataires concernés.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (droit à l’oubli) dans les cas prévus par le RGPD, sauf obligation légale contraire.
Droit à la limitation
Suspendre le traitement de vos données pendant une contestation, notamment durant les vérifications nécessaires.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible (PDF), et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque c'est techniquement possible.
Droit d'opposition
S’opposer au traitement basé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’aux traitements de prospection commerciale.
Retrait du consentement
Retirer votre accord à tout moment sans préjudice. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.
Droit de réclamation
Introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Envoyez votre demande (avec copie d'une pièce d'identité) :
Violations de données personnelles
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, la Grizzly Arena s'engage à gérer toute violation de données personnelles selon la procédure suivante :
Détection & Évaluation
0–24hIdentification et évaluation du niveau de risque de la violation.
Notification à l'APD
≤ 72hSi la violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la Grizzly Arena notifie l'APD dans un délai de 72 heures (Art. 33 RGPD).
Information des personnes
Sans délaiEn cas de risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, ces derniers sont informés directement et sans délai injustifié (Art. 34 RGPD).
Documentation & Remédiation
ContinuToute violation est documentée dans un registre interne, incluant les faits, les effets et les mesures correctives prises.
Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi belge, le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès avant que le mineur puisse communiquer des données personnelles.
La Grizzly Arena ne peut être tenue responsable de la collecte de données de mineurs dont le consentement parental n'aurait pas été effectivement donné, ni de données incorrectes introduites par ces derniers.
Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, la Grizzly Arena met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Chiffrement
Utilisation de protocoles HTTPS/TLS pour toutes les transmissions de données sur le Site.
Contrôle d'accès
Accès aux données limité au personnel autorisé selon le principe du moindre privilège.
Protection contre les attaques
Mesures de protection contre les intrusions, virus et cyberattaques (firewall, monitoring).
Sauvegardes
Sauvegardes régulières des données pour garantir leur disponibilité et leur intégrité.
La Grizzly Arena ne peut toutefois être tenue responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données causés par des facteurs extérieurs tels que des virus ou des attaques informatiques sophistiquées.
Révision annuelle & Gouvernance
Conformément aux principes de responsabilité (accountability) imposés par l'article 24 du RGPD, la Grizzly Arena s'engage à :
Procéder à une révision annuelle de la présente Politique de confidentialité et de l'ensemble des traitements de données.
Maintenir un registre des activités de traitement à jour (Art. 30 RGPD), documentant toutes les opérations sur les données personnelles.
Réaliser des Analyses d'Impact (DPIA) pour tout nouveau traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.
Sensibiliser et former les collaborateurs ayant accès aux données personnelles aux bonnes pratiques RGPD.
Limitation de responsabilité
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non liés à la Grizzly Arena. Le contenu de ces sites et leur conformité au RGPD ne relèvent pas de la responsabilité de la Grizzly Arena.
La Grizzly Arena n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
Modification de la Politique de confidentialité
La Grizzly Arena se réserve le droit de modifier la présente Politique afin de se conformer à ses obligations légales. Les modifications significatives seront affichées sur le Site et/ou notifiées par email avec un délai de préavis raisonnable.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document.
Droit applicable & Juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge, incluant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement (UE) 2016/679.
Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de la Grizzly Arena, sans préjudice du droit de l'Utilisateur d'introduire une réclamation auprès de l'APD ou d'un tribunal de première instance de son domicile.
Contact
Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, contactez le Responsable du traitement :
Courrier
Grizzly Squad ASBL Rue de Cuesmes, 199 7012 Jemappes – Belgique
Téléphone
+32 494 87 66 20Site web
www.grizzly-arena.comPolitique de confidentialité – Version Octobre 2025
Grizzly Squad ASBL — N° entreprise 1012.157.485
Régie par le droit belge · RGPD (UE) 2016/679 · Loi du 30 juillet 2018